Aller au contenu

Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de cours de danse privés proposées par Première Danse (Chloé Dalibot, entrepreneur individuel, voir les mentions légales) à toute personne passant commande, particulier ou professionnel. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des CGV.

2. Prestations

Première Danse propose des cours et ateliers de danse sur mesure, pour groupes, à l’occasion d’événements : EVJF, ouverture de bal, anniversaire, atelier cabaret, team building, visite touristique. Le contenu, la durée, le style de danse, le nombre de participants et le lieu sont définis avec le client avant la réservation et rappelés dans la confirmation écrite. Les cours ont lieu dans des studios partenaires à Paris et en proche banlieue.

3. Réservation

Le client adresse sa demande via le formulaire de contact du site. Première Danse lui répond par e-mail avec les modalités de la prestation et son prix. La réservation est ferme et définitive à réception du paiement intégral, qui garantit la date et l’horaire.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui indiqué dans la confirmation envoyée au client.

5. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la réservation, par chèque. Le chèque est établi à l’ordre de ________. L’ordre et l’adresse d’envoi sont également communiqués au client par e-mail après l’envoi de sa demande de réservation. Un reçu ou une facture est remis sur demande.

6. Annulation et modification par le client

  • Jusqu’à 15 jours avant la date du cours : annulation ou modification (date, horaire, nombre de participants, style de danse) sans frais, sous réserve des disponibilités pour toute modification. En cas d’annulation, la somme versée est remboursée intégralement.
  • À moins de 15 jours de la date du cours : aucune annulation ni modification n’est possible et la somme versée reste acquise à Première Danse.

Toute demande d’annulation ou de modification s’effectue par e-mail à contact@premiere-danse.com.

7. Annulation ou report par Première Danse

En cas d’indisponibilité du professeur, de force majeure ou d’indisponibilité du studio, Première Danse propose un nouveau créneau ou rembourse intégralement le client, sans autre indemnité.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les conditions d’annulation de l’article 6 s’appliquent.

9. Déroulement des cours

  • Le client et les participants arrivent à l’heure. Un retard réduit la durée du cours sans remboursement.
  • Une tenue confortable est recommandée.
  • Chaque participant déclare être apte à la pratique d’une activité physique et en informe Première Danse en cas de contrainte particulière.
  • Le client est responsable du comportement de son groupe et du respect des règles du studio.

10. Responsabilité

Première Danse est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommage résultant du non-respect des consignes par un participant, d’un objet perdu ou volé, ou d’un événement de force majeure.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation s’adresse à contact@premiere-danse.com. À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : ________.

12. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protégeant le consommateur.

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.